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Les étiquettes DPE seront bientôt sur tous les biens de ce site. Patience ! Les Contrôleurs sont débordés actuellement ! |
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Le diagnostic de performance énergétique dans les annonces de vente et dès les visites Dans le souci écologique de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du logement ou du bâtiment. Ce diagnostic permet à l'acheteur de connaître par avance les charges de chauffage. La fourniture du DPE est une obligation déjà ancienne. Il doit être annexé au compromis et à l'acte de vente depuis 4 ans, au contrat de location depuis 3 ans. La loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II", du 12 juillet 2010, renforce l'importance et l'usage du DPE. Ainsi : A compter du 1er janvier 2011, le classement du bien au regard de sa performance énergétique devra être mentionné dans l'annonce de vente. Le DPE devra donc être réalisé dès le passage de l'annonce. La mesure concerne aussi bien les annonces de vente que de location. Quel que soit le support, l'annonce immobilière devra mentionner le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet affichage s'impose donc aussi bien aux notaires, aux agents immobiliers, à la presse écrite mais également aux sites internet. Tout vendeur doit remettre à son acquéreur, lors de la signature du compromis de vente, un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document vise à informer l'acheteur du degré d'isolation thermique du bien et du montant des charges prévisionnelles de chauffage. Le diagnostic mentionne également des recommandations d'amélioration énergétique, non obligatoires à ce jour. Le contenu du diagnostic de performance énergétique Le diagnostic de performance énergétique indique la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation normale du logement. L'acheteur peut ainsi identifier ses consommations futures, ce qui est bien utile pour déterminer son budget logement ! La lecture du DPE est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation d'un étiquetage de « A » à « G » et du vert au rouge. La lettre « A » indique que le logement atteint un excellent niveau de performances énergétiques ; à l'inverse, la lettre « G » signifie que le logement est doté d'une mauvaise isolation thermique. Une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires. Comment obtenir le diagnostic de performance énergétique ? Le diagnostic de performance énergétique ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié. Aucun autre professionnel, même disposant des compétences requises (un architecte par exemple), ne peut réaliser valablement le diagnostic de performance énergétique. Le coût du diagnostic de performance énergétique (DPE) est pris en compte dans le calcul de la plus-value. Quelle durée ? Au lieu de faire réaliser votre diagnostic de performance énergétique au moment de la signature du compromis, vous prenez un rendez-vous dès la mise en vente ou en location de votre logement afin de pouvoir indiquer dans votre annonce la classe énergie de votre logement. Le diagnostic de performance énergétique est actuellement valable 10 ans : il n'y a donc pas de risque à le réaliser au moment de la mise en vente, il sera toujours valable lors de la signature du compromis et il n'y aura donc pas à le refaire. Pour les autres diagnostics, le plus simple et le plus économique est de les faire réaliser en même temps que le diagnostic de performance énergétique, car en groupant tous vos diagnostics ils vous reviendront moins chers. Malheureusement, tous les diagnostics n'ont pas la même durée de validité. En particulier, le diagnostic termites et l'état des risques naturels et technologiques ne sont valables que 6 mois. Si vous pensez que votre bien sera très certainement vendu dans ce délai, regroupez donc tous vos diagnostics. Sinon, faites-les en deux fois. Quelles sanctions ? Si l'obligation d'affichage au 1er janvier est aujourd'hui certaine, reste à en définir les modalités pratiques (taille, contenu de l'étiquette,...). Concernant les sanctions, celles-ci sont encore inconnues. S'il ne devrait pas y a voir de sanction spécifique, les règles déjà existantes permettront de punir le défaut d'affichage ou l'affichage irrégulier. Pour louer et vendre en toute sécurité, vous avez donc tout intérêt à faire réaliser le DPE dès l'annonce. |