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LES DIAGNOSTICS en IMMOBILIER |
VENTE ET LOCATION : LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
Le diagnostic électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
L'occasion de faire le point sur les différents diagnostics à fournir lors de la vente ou de la location d'un logement ancien.
LES VENTES
Le vendeur d'un logement ancien doit fournir les diagnostics relatifs à l'amiante, l'électricité, le gaz, la performance énergétique,
le plomb, les risques naturels et technologiques, le mesurage (loi Carrez) et les termites.
L'information prend la forme d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au compromis de vente.
Conseil : faites établir le DDT avant la signature du compromis, et même dès la mise en vente,
car les diagnostics sont à fournir à l'acheteur au plus tard lors du compromis de vente auquel ils sont annexés.
Voici la liste exhaustive des diagnostics à fournir par le vendeur d'un logement ancien.
Le mesurage (loi Carrez)
En cas de copropriété. Validité : pas de limite
Le diagnostic amiante
Pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1 juillet 1997.
Ce diagnostic porte tant sur les parties privatives que communes des biens en copropriété. Durée de validité : illimitée s'il n'y a pas d'amiante friable.
Le diagnostic électricité
Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009.
Les biens concernés sont ceux qui ont une installation électrique datant de plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans.
Le diagnostic gaz
Les biens concernés : ceux qui comportent une installation au gaz datant de plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans.
Le Diagnostic de Performance Énergétique
Tous les biens sont concernés. Durée de validité : 10 ans.
Le Diagnostic de risque d'exposition au Plomb
Les biens concernés : ceux construits avant le 1er janvier 1949.
En copropriété, le diagnostic porte exclusivement sur les parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple).
Sachez qu'un diagnostic doit avoir été établi au plus tard le 12 août 2008 pour les parties communes
des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Vous pouvez en demander une copie au syndic afin de la fournir également à l'acheteur à titre d'information,
même si vous n'en avez pas l'obligation. Durée de validité : un an.
Toutefois, si celui-ci établit l'absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb, sa validité est illimitée.
En revanche, si le constat révèle la présence de plomb accessible (peinture dégradée), le nouveau propriétaire doit :
• effectuer des travaux de suppression du risque
• si le logement est habité, informer les occupants, en particulier les locataires.
L'état des risques naturels et technologiques
Sont concernés les biens situés dans une commune ayant fait l'objet d'un plan de prévention des risques. Durée de validité : 6 mois.
Le Diagnostic termites
Tous les immeubles bâtis (maison, appartement, local) quel que soit leur usage (habitation, commerce) sont visés
dès lors qu'ils sont situés dans des zones contaminées. En copropriété, seules les parties privatives sont concernées.
Le diagnostic n'est demandé que dans les zones déclarées contaminées, qui sont déterminées par un arrêté préfectoral.
Sa durée de validité est de 6 mois.
LES LOCATIONS
Les propriétaires-bailleurs n'échappent pas aux diagnostics.
Trois d'entre eux doivent être fournis au locataire.
Ils sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend, selon la situation :
l'état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique et le constat des risques d'exposition au plomb.
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