|
|
L'AMIANTE |
Il concerne tous les immeuble collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Sont donc concernés par ce diagnostics les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels,
mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte uniquement sur les parties privatives.
Par exemple, votre appartement, sa cave et son emplacement de stationnement dans le parking en sous-sol.
Vous n'avez pas à intervenir pour le diagnostic des parties communes de votre immeuble.
Ces dernières font déjà l'objet d'un dossier technique que votre notaire réclamera à votre syndic de copropriété.
Pour les vendeurs de maisons individuelles, le contrôle porte sur l'ensemble du biens et de ses dépendances.
Par exemple, la maison principale, le garage indépendant, l'abri de jardin, mais aussi la niche du chien !
Ce diagnostic amiante avant vente est visuel.
Il ne fait donc pas l'objet de sondage destructif.
Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997,
mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste.
Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés...
En cas de doute sur un matériau visible, un expert prélèvera un échantillon afin de le faire analyser par un laboratoire indépendant.
Ces analyses ont un coût : entre 35 € et 70 €, en fonction du support à analyser.
Exemple : environ 35 € pour un flocage (matériau friable)
environ 70 € pour une dalle de sol
(matériaux compactes nécessitant une préparation particulière avant l’analyse au microscope électronique).
Ces prélèvements restent rares mais nous préférons vous en informer.
Comment ?
Un expert agréé du service diagnostic se déplace chez vous afin de rechercher les matériaux visibles susceptibles de contenir de l’amiante.
Le constat sera accompagné d’un croquis des lieux visités mentionnant l’absence ou la présence d’amiante.
En cas de présence d’amiante, vous n’avez pas de travaux à réaliser, seulement l’obligation d’en informer l’acquéreur dès la signature du compromis de vente.
Validité de l'attestation : illimitée en l’absence d’amiante.
|
|
|
l'amiante |
la loi Carrez |
le plomb |
les termites |
le diagnostic performance énergétique |
les risques naturels |
le diagnostic location |
le diagnostic gaz |
bornage des terrains |
|
|